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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Mémoire DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Règles générales de l'enseignement Union européenne Action Civile Droits Fondamentaux et Principes Generaux Discrimination Engagement disproportionné Condition Prescription Religion Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Détention provisoire et contrôle judiciaire SURETES ET GARANTIES Etendue RESPONSABILITE PENALE Bail commercial RESPONSABILITE CIVILE Indemnisation Protection Partie civile Jugement DROIT COMMUN DES CONTRATS Laïcité de l'enseignement Exécution Office du juge Droit d'asile FORMATION PROFESSIONNELLE Régime de L'obligation Fait du créancier Contentieux Appel Environnement Nullité ACTION CIVILE Pouvoirs et devoirs du juge Forme du pourvoi Détention provisoire Appréciation CONTENTIEUX GARDE A VUE Droit Parlementarisme Disproportion SANTE PUBLIQUE Extinction Droits de la défense Renonciation Exercice Actualité jurisprudentielle et légale CONTRAT DE TRAVAIL Procédure Corps humain DROITS DE LA DEFENSE Proportionnalité Justice internationale Généralités PEINE Suretes et Garanties Acte administratif Preuve Instruction préparatoire Nullité de procédure Recevabilité Expertise Résiliation Santé Publique Cour pénale internationale CPI Tiers Responsabilité du fait d'autrui Cassation Droit constitutionnel Mention manuscrite Génocide Préjudice Cautionnement Responsabilité CASSATION Contradictoire Interdépendance contractuelle CAUTIONNEMENT MANDAT Conditions Covid-19 Chronique Procédure administrative contentieuse Contrats Particuliers Chambre de l'instruction Contrat Subrogation impossible ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Engagement Garde à vue Réforme Action publique Ordre public Jurisprudence CONTRAT ET OBLIGATIONS Chose jugée Fonction Publique

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