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Mots-clés

DROITS DE LA DEFENSE Banque Chambre de l'instruction Responsabilité du fait d'autrui Détention provisoire Etendue Mention manuscrite Avant-projet Audition Nullité de procédure ACTE UNILATERAL Prescription Partie civile Appel DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Domaine public Contradictoire CULTURE Exécution Bail commercial Proportionnalité Actualité jurisprudentielle et légale Chose jugée Mémoire Cassation RESPONSABILITE PENALE Conditions Acte administratif SANTE PUBLIQUE VENTE Régime Forme du pourvoi CONTRAT DE TRAVAIL Abus AUTORITE PARENTALE CONTRAT ET OBLIGATIONS Pouvoirs et devoirs du juge ASSURANCE SOCIALE CONTENTIEUX Instruction préparatoire ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Engagement disproportionné Détention provisoire et contrôle judiciaire Travail FORMATION PROFESSIONNELLE Extinction Suretes et Garanties DROIT COMMUN DES CONTRATS Appréciation Régime de L'obligation GARDE A VUE Chronique COUR D'ASSISES Interdépendance contractuelle Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Réforme CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Droits de la défense Renonciation Subrogation impossible Bail Commercial ACTION PUBLIQUE Contrats Particuliers PEINE Preuve Nullité Tiers Jugement Indemnisation RESPONSABILITE CIVILE BANQUE CAUTIONNEMENT Règles générales de l'enseignement Responsabilité MANDAT Procédure administrative contentieuse Office du juge Expertise Garde à vue Procédure Recevabilité Disproportion Exercice Condition Corps humain Animal CASSATION CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE ACTION CIVILE APPEL Contrat Action publique Contentieux SURETES ET GARANTIES Laïcité de l'enseignement Fait du créancier Engagement Généralités Covid-19 Cautionnement

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

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