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Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

GARDE A VUE Contrôle de constitutionnalité Exercice Procédure Bail commercial Subrogation impossible Tiers CASSATION Recevabilité Prescription Contrat Chose jugée Laïcité de l'enseignement Détention provisoire Fait du créancier Contentieux Obligation APPEL ACTE UNILATERAL Renonciation Mention manuscrite CONTENTIEUX Réforme Conditions Action publique Personne morale Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Disproportion SURETES ET GARANTIES MANDAT Appel Réforme des tutelles COUR D'ASSISES FAMILLE Garde à vue Contradictoire FORMATION PROFESSIONNELLE ASSURANCE SOCIALE Responsabilité du fait d'autrui Justice ALIMENT DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Partie civile Office du juge Corps humain TRAVAIL Chronique CAUTIONNEMENT Forme du pourvoi Régime de L'obligation Cautionnement Question prioritaire de constitutionnalité CONTRAT DE TRAVAIL Fiche pratique ACTION PUBLIQUE Suretes et Garanties ACTION CIVILE Droits de la défense Compétence DROITS DE LA DEFENSE PEINE Donation Religion JUGEMENT Responsabilité Etendue Droit du travail Règles générales de l'enseignement Extinction Interdépendance contractuelle Nullité Procédure administrative contentieuse SANTE PUBLIQUE Chambre de l'instruction AUTORITE PARENTALE NULLITE DE PROCEDURE Actualité jurisprudentielle et légale RESPONSABILITE PENALE Pouvoirs et devoirs du juge Mémoire Indemnisation Condition MAJEUR PROTEGE Exécution RESPONSABILITE CIVILE Preuve Contrats Particuliers ENTREPRISE CONTRAT ET OBLIGATIONS VENTE Proportionnalité DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE DROIT COMMUN DES CONTRATS Généralités Engagement Régime Procès équitable Covid-19 PREUVE

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

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