La Laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé - À propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup

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Contributor : Claire Brice-Delajoux <>
Submitted on : Friday, July 5, 2019 - 5:57:40 PM
Last modification on : Saturday, July 6, 2019 - 1:20:14 AM

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  • HAL Id : hal-02175506, version 1

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Claire Brice-Delajoux. La Laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé - À propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2012. ⟨hal-02175506⟩

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